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ERP

L’état des risques environnementaux connu sous le nom d’ESRIS devient l’ERP, État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols.

Le formulaire de l’ERP garde les principaux risques naturels, miniers, technologiques et sismiques et en ajoute une rubrique concernant la pollution des sols.

Une donnée qui ne pourra être correctement remplie que lorsque les préfectures auront établi les cartes recensant les espaces pollués suite à la présence d’anciennes activités pouvant contaminer le sol.

Lorsqu’un bien sera situé dans un SIS, une étude de sol sera nécessaire avant tout travaux   

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